Les services numériques ont cette particularité d’être accessibles de partout, tout en ayant physiquement leurs serveurs en un lieu donné. Ainsi, des divergences d’opinion quant à la taxation des bénéfices existent.

Comment est taxé un service numérique ?

Logiquement, un produit est taxé dans le pays dans lequel il est situé. C’est donc assez facile de suivre la taxation d’un produit vendu en France, quelle que soit sa provenance. Mais lorsqu’il s’agit d’un service numérique, c’est moins évident. Doit-on considérer que la taxation a lieu dans le pays consommateur ou dans le pays qui héberge physiquement les serveurs ? Tout l’enjeu réside dans cette question qui est la source mondiale de frustrations économiques. Les gouvernements s’attèlent donc à trouver un système de taxation équitable pour les pays consommateurs freinant ainsi l’optimisation fiscale pratiquée par les géants du numérique.

Pourquoi une taxe sur les services numériques ?

Chaque État membre de l’Union Européenne décide de sa propre politique fiscale. Pour se démarquer d’autres pays, et afin d’attirer des entreprises, un État peut pratiquer une politique fiscale avantageuse en les incitant à y localiser leurs bénéfices. Cette concurrence fiscale crée d’importants écarts entre les pays ce dont les entreprises du numérique profitent largement. Dans les pays européens, les entreprises payent leurs impôts là où leurs installations de production sont présentes physiquement. Comme les services numériques sont proposés via Internet, les sociétés peuvent localiser leurs sièges sociaux là où la fiscalité est la plus clémente. Les États cherchent donc à modifier les règles fiscales pour imposer les entreprises en fonction du lieu où les bénéfices sont générés. 

Comment harmoniser la taxation au niveau mondial ?

Afin de neutraliser les pratiques de dumping fiscal, plus de 130 pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ont conclu un accord pour réformer le système fiscal international. Les Etats devront désormais appliquer un impôt sur les sociétés a minima de 15%. Cette réforme va permettre aux Etats de dégager plus de 150 milliards de recettes supplémentaires. De plus, ce niveau minimum d’imposition pour les sociétés réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires va être un sérieux frein aux optimisations fiscales réalisées par les géants du numériques. En effet, l’accord prévoit un second volet instaurant la notion de « pays de marché » permettant l’imposition des entreprises sans qu’elles n’aient nécessairement de présence physique.
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